3 rue du Docteur Jean | 17100 Saintes
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Nos statuts

Nos Statuts

PRÉAMBULE 

L’association est née en 1986 de la volonté des dirigeants de Coop Atlantique (Coop Atlantique est une coopérative de consommateurs qui appartient intégralement à ses clients-coopérateurs, c’est une entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire) de perpétuer et développer les activités visant à éduquer, informer, représenter les consommateurs, menées par la Fédération Nationale des Coopératives de Consommateurs et par le Laboratoire Coopératif.

Les coopératives de consommateurs et leurs militants se sont toujours préoccupés de la responsabilité des consommateurs dans leurs actes d’achat. Aussi, ont-elles mené des actions d’information, d’éducation, de formation et de défense des intérêts des  consommateurs afin qu’ils puissent assumer leur rôle d’agent économique citoyen et responsable.

L’AACC perpétue sur le territoire de Coop Atlantique ces missions et peut proposer à ses adhérents des activités culturelles et de loisirs susceptibles d’éclairer leur consumérisme. 

L’AACC bénéficie de l’agrément d’association de consommateurs en vertu l’article L.811-2 du Code de la consommation qui dispose que «l’agrément ne peut être accordé qu’aux associations indépendantes de toutes formes d’activités professionnelles. Toutefois, les associations émanant de sociétés coopératives de consommation, régies par la loi du 7 mai 1917, peuvent être agréées », délivré le 25 mai 1993 par la DGCCRF et renouvelé le 5 novembre 2013.

 Elle bénéficie en outre de l’agrément de l’Éducation Nationale délivré le 6 décembre 2005 par le Rectorat de Poitiers et renouvelé le 8 juin 2016.

L’AACC assume donc sa finalité consumériste indépendamment de ses liens historiques avec Coop Atlantique.

Ainsi, l’AACC et Coop Atlantique poursuivent, chacune dans leurs rôles respectifs, la même volonté de mettre en œuvre une consommation responsable dans laquelle le consommateur est un consom’acteur qui fait respecter ses droits et aide Coop Atlantique à être fidèle à son statut de coopérative de consommateurs.

A la suite de l’Assemblée Générale Mixte du 7 juin 2018, la dénomination de l’association a été modifiée pour devenir ACTION CONSO.

ARTICLE 1.       DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination « ASSOCIATION ATLANTIQUE des CONSOMMATEURS COOPÉRATEURS », son sigle est « AACC ».

A la suite de l’Assemblée Générale Mixte du 7 juin 2018, la dénomination de l’association est : « ACTION CONSO ».

ARTICLE 2.       OBJET

Cette association a pour objet de :

  • Défendre, informer et conseiller les consommateurs dans les domaines de la vie quotidienne,
  • Eduquer, former ses membres et les consommateurs et concevoir des outils pédagogiques,
  • Représenter les intérêts des consommateurs auprès de toutes les autorités ou instances compétentes, 
  • Sensibiliser le public en créant des animations pédagogiques, permettant aux enfants et aux adultes de consommer avec plus de discernement,
  • Organiser des manifestations à caractère éducatif et instructif.
  • Organiser des activités culturelles et des loisirs familiaux, individuels ou collectifs,

ARTICLE 3.       SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à 3 rue du Docteur Jean SAINTES [17100].

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4.       DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5.       MOYENS D’ACTION

Pour réaliser son objet, l’association se propose de réaliser des interventions de sensibilisation, d’organiser et/ou de participer à des campagnes, conférences, séminaires ou congrès nationaux, d’éditer et/ou de diffuser tous documents et supports d’information concourant à l’objet de l’association, de nouer des partenariats, traiter les litiges de consommation, et mettre à la disposition des consommateurs tous moyens d’information et de formation utiles et tous les moyens technologiques nécessaires à la plus grande diffusion.

Les moyens énoncés ci-dessus sont indicatifs et non limitatifs.

ARTICLE 6.       COMPOSITION

Toute personne physique ou morale peut adhérer à l’association à condition de respecter les présents statuts et de partager les valeurs de l’association en matière de défense et d’éducation du consommateur.

L’association se compose :

– Des membres de droit

Sont membres de droit les sociétaires de COOP ATLANTIQUE.

– Des membres adhérents

Ils participent aux activités de l’association, leur adhésion est annelle,  ils versent lors de leur adhésion une cotisation dont le montant peut être modifié sur décision du conseil d’administration.

ARTICLE 7.       LE DÉLÉGUÉ

Le délégué est un membre de l’association chargé du fonctionnement et de l’animation de son cercle coopératif. Il organise, avec l’équipe de son cercle, des activités conformes à l’objet de l’association en s’appuyant sur ses compétences et celles des membres du cercle.

Le délégué est désigné par le conseil d’administration.

Les délégués assurent bénévolement leur attribution, leur nombre n’est pas limité.

La limite d’âge des délégués est fixée à 75 ans, les délégués sont réputés démissionnaires d’office au soir de l’assemblée générale annuelle tenue alors qu’ils ont atteint l’âge de 75 ans. Par exception, le bureau du conseil d’administration peut proposer à un ou plusieurs délégués allant être atteints par la limite d’âge et ayant fait preuve d’un investissement particulièrement important dans l’accomplissement de leurs missions, d’exercer leurs fonctions de délégué pendant une année supplémentaire. Si le ou les candidats acceptent d’accomplir une année supplémentaire, ils formulent une demande écrite au conseil d’administration au moins un mois avant la tenue de l’assemblée générale annuelle, en exposant les raisons de leur requête et en justifiant de l’intérêt pour l’association de bénéficier du prolongement de leur participation. Cette prorogation peut être accordée à la même personne à plusieurs reprises.

Les fonctions de délégué prennent fin par l’application des règles concernant la limite d’âge, le décès, la démission ou par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 8.       PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre de l’association se perd :

– par démission adressée par lettre au président de l’association ;

– par décès ;

– par disparition, liquidation ou fusion, s’il s’agit d’une personne morale ;

– en cas d’exclusion décidée par le conseil d’administration pour motif grave portant atteinte à la bonne marche de l’association, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications.

Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu par lettre recommandée. Le membre exclu peut, dans un délai de 10 jours après cette notification, présenter un recours devant la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 9.       RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :

– des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat ;

– des subventions qui peuvent lui être accordées par l’État et autres collectivités publiques ;

– des cotisations versées par les membres qui en sont redevables ;

– des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel ;

– des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;

– du prix des prestations fournies ou des biens vendus par l’association ;

– de toute autre ressource autorisée par la loi ;

ARTICLE 10.    COMPTABILITÉ

Il est tenu au jour le jour une comptabilité des deniers par recettes et par dépenses, et s’il y a lieu, une comptabilité matières.

La comptabilité est tenue selon les règles légales, dans les conditions définies aux articles L. 612-1 à L. 612-3 du Code de commerce, avec établissement d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe, conformément au plan comptable en vigueur.

ARTICLE 11.    CONSEIL D’ADMINISTRATION

– Composition

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 4 à 11 membres, élus pour 3 ans par l’assemblée générale.

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.

La limite d’âge des conseillers est fixée à 75 ans, toutefois ils continuent leur mandat en cours jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Par exception, le bureau du conseil d’administration peut proposer à un ou plusieurs conseillers allant être atteints par la limite d’âge et ayant fait preuve d’un investissement particulièrement important dans l’accomplissement de leurs missions, d’exercer un mandat supplémentaire (soit jusqu’à 78 ans). Si le ou les candidats pressentis par le bureau du conseil d’administration acceptent d’accomplir un mandat supplémentaire, ils formulent une demande écrite au conseil d’administration au moins un mois avant la tenue de l’assemblée générale constatant leur démission d’office, en exposant les raisons de leur requête et en justifiant de l’intérêt pour le conseil d’administration de bénéficier du prolongement de leur participation. Pour que ces candidatures puissent être présentées à l’assemblée générale, le conseil d’administration doit émettre pour chacune d’elles un vote favorable à bulletin secret à la majorité des deux tiers des votes exprimés.

– Conditions d’éligibilité

Tout membre de droit est éligible au conseil d’administration.

– Mode de scrutin et majorité

Les membres du conseil d’administration sont élus par scrutin uninominal à un tour (majorité relative).

La majorité retenue est celle des membres présents ou représentés.

– Renouvellement du conseil

Les membres sortants sont rééligibles.

– Vacance

En cas d’arrivée au terme de leur mandat et, à défaut de nouvelles élections, les administrateurs, les membres du bureau et, en particulier le président restent en fonction jusqu’à l’élection suivante afin que l’association soit toujours pourvue des organes ayant le pouvoir de la représenter, de diriger les affaires et d’agir en son nom.

– Pouvoirs

Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’assemblée générale pour gérer, diriger, administrer l’association en toutes circonstances et souscrire tout emprunt.

 Il assure la gestion courante de l’association et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale.

ARTICLE 12.    RÉUNIONS DU CONSEIL

Le conseil d’administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par semestre, sur convocation faite par tout moyen du président, ou sur demande de la moitié de ses membres.

Les décisions du conseil d’administration sont valablement prises si au moins trois conseillers sont présents et si la moitié au moins des membres du conseil d’administration sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité relative des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le vote par procuration est autorisé, les mandats ne peuvent être remis qu’à un autre administrateur de l’association, chaque conseiller ne peut recevoir qu’un pouvoir.

Les réunions du conseil d’administration peuvent être organisées par tous moyens de télétransmission. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent aux réunions du conseil par des moyens de télétransmission.

L’ordre du jour des réunions est déterminé par le président. Les membres du conseil d’administration peuvent demander l’inscription de questions à l’ordre du jour. Dans cette hypothèse, la demande doit parvenir à l’association au moins une semaine avant la date de la réunion.

Le conseil d’administration peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer particulièrement sur un sujet mis à l’ordre du jour.

ARTICLE 13.    BUREAU

Dans la première séance qui suit l’Assemblée Générale, le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

– un président ;

– un vice-président ; 

– un trésorier ; 

Les membres du bureau sont élus pour la durée de leur mandat en cours.

Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l’association, il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à toute personne occupant un poste de direction au sein de l’association.

Le bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration et agit sur délégation de celui-ci.

ARTICLE 14.    LE PRÉSIDENT

Le président est chargé d’exécuter les décisions du bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’association.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, et consentir toutes transactions.

Le président convoque les assemblées générales et le conseil d’administration.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président.

Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant.

Il peut déléguer à un autre administrateur certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.

Toutefois, la représentation de l’association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

ARTICLE 15.    LE VICE-PRÉSIDENT

Le vice-président assure les missions qui peuvent lui être confiées en rendant compte au conseil d’administration.

Il remplace le président dans ses fonctions en cas d’empêchement de celui-ci.

ARTICLE 16.    LE TRÉSORIER

Le trésorier est chargé de la gestion de l’association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.

Toutefois, les dépenses supérieures à 5 000 euros doivent être autorisées par le conseil d’administration.

Les achats et ventes de valeurs mobilières sont effectués avec l’autorisation du conseil d’administration.

Le trésorier fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant.

ARTICLE 17.    GRATUITÉ DU MANDAT

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles.

ARTICLE 18.    ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association. Elles sont présidées par tout membre désigné à cet effet.

Les décisions sont obligatoires pour tous. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.

La convocation aux assemblées générales fait l’objet d’un affichage dans les locaux de l’association et/ou d’une publication dans un journal habilité à publier les annonces légales.

Les pouvoirs en blanc sont attribués au président de l’assemblée.

Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à main levée.

Le conseil d’administration choisit entre deux modalités d’organisation des assemblées :

– l’assemblée générale à deux degrés

En raison des difficultés liées à la réunion d’une seule assemblée des membres de l’association, qui a une circonscription étendue, les membres sont répartis en cercles coopératifs. Il est d’usage de calquer l’organisation de ces assemblées de cercles coopératifs sur les assemblées de sections de Coop Atlantique.

Pour l’organisation de l’assemblée générale, chaque cercle nomme un ou plusieurs délégués, la réunion des délégués de tous les cercles coopératifs forme l’assemblée générale.

Aucun quorum n’est exigé dans chacun des cercles ; il est calculé lors de l’assemblée générale réunissant les délégués par addition du nombre des présents et des représentés de chaque assemblée de cercles par rapport à l’ensemble des membres composant l’association.

Le pouvoir délibérant appartient non à l’assemblée des délégués mais aux assemblées de cercles. Les délégués sont munis d’un mandat impératif et doivent reproduire purement et simplement les votes émis dans le cercle.

Les décisions des assemblées générales ordinaires à deux degrés sont valablement prises si un tiers des délégués de cercle sont présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée à huit jours au moins d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de délégués présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité relative des voix.

– L’assemblée générale à degré unique

L’assemblée à degré unique se compose de tous les membres de l’association.

Les décisions des assemblées générales ordinaires à degré unique sont valablement prises si un dixième des membres sont présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée à huit jours au moins d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité relative des voix.

ARTICLE 19.    ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

– Assemblée générale ordinaire annuelle d’approbation des comptes

L’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes est convoquée une fois par an.

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association, qui détaillera l’accomplissement de la mission de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

– Assemblées générales ordinaires

Le conseil d’administration peut décider de convoquer une assemblée générale ordinaire chaque fois que nécessaire.

ARTICLE 20.    ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’associations, proposée par le conseil d’administration.

Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête de la moitié des membres du conseil d’administration dans un délai de deux semaines avant la date fixée.

ARTICLE 21.    DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 22.    RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le conseil d’administration peut, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d’exécution des présents statuts.

ARTICLE 23.    FORMALITÉS

Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Le conseil d’administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 8 février 2017.

Ils ont été établis six exemplaires originaux, dont un pour la déclaration et un pour l’association.