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Combien de temps conserver ses papiers ?

Combien de temps conserver ses papiers ?

deux piles de papiers

À l’heure du grand ménage de printemps, la question se pose lorsque l’on trie ses documents… Sur quelle durée garder tel ou tel papier ? Leur délai de conservation varie selon les domaines (assurance, loge-ment, véhicule, banque, etc.).

Action Conso vous aide à faire le point !

Assurances

Les contrats // Pendant toute la durée du contrat + 2 ans.

Quittances, avis d’échéances, courriers de réclamations // 2 ans à par-tir de la date du document.

Banque

Relevé de compte, talons de chèque // Pendant 5 ans. Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 13 mois.

Contrat de prêt (immobilier et consommation) // 2 ans à partir de la dernière échéance.

Logement

Facture d’électricité et de gaz // Pendant 5 ans. Votre fournisseur a 2 ans pour réclamer un paiement.

Contrat de location, état des lieux, quittances de loyers // Pendant toute la durée de la location + 3 ans.

Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Il s’agit des délais durant lesquels vous pouvez exercer un droit (remboursement par exemple) ou pendant lesquels on peut vous réclamer quelque chose (payer une amende par exemple).

Pour plus de détails, rendez-vous sur : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134

Source: Action Conso – Lettre du coopérateur mars 2019

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